M-35.1, r. 163.1 - Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec

Article 17 Versions de la disposition

2017-10-25

17. (Abrogé).

Décision 9975, a. 17; Décision 11304, a. 13.

2013-02-06

17. Le Syndicat peut de plus:

1°  collaborer avec les acheteurs et les autres personnes intéressées à la mise en marché du produit visé, dans toute initiative pouvant améliorer et développer les débouchés de ce produit, ou qui pourrait aider à une mise en marché mieux ordonnée du produit visé;

2°  mettre à la disposition des producteurs une information adéquate sur la production, l’état des marchés, les prix et les diverses autres conditions de mise en marché;

3°  chercher à maintenir un équilibre entre la production et les besoins du marché.

Décision 9975, a. 17.